Qu'est ce que la médiation ?
Lors d’une médiation, les personnes vont chercher par elles-mêmes à trouver une solution à leur différend avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant.
C’est une démarche qui n’est ni juridique ni technique, mais conforme au droit.
Pourquoi la médiation ?
La démarche est rapide et efficace (3 mois maximum, 50 à 75 % d’accords, 100 % d’exécution) et beaucoup moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.
Il s’agit d’une manière de régler des conflits par la compréhension des attentes de chaque partie et souvent par la révélation de l’enjeu caché du litige.
Cette approche donne à chacun une autre vision des choses qui facilite l’échange, la recherche d’une solution et les relations ultérieures.
Au travers de cet échange, la médiation permet aux parties d’adhérer à une solution qu’autrement elles auraient vécue comme imposée.
La médiation est tout particulièrement recommandée à des personnes qui sont amenées à devoir poursuivre une relation.
Car l’intérêt de la médiation est aussi de prévenir une dégradation des relations avec son conjoint, son employeur, ou son partenaire.
Simple à mettre en œuvre, la médiation permet de trouver un accord en une ou plusieurs rencontres.
S’agissant d’un processus volontaire et partagé, il est possible à tout moment d’interrompre la médiation.
Le processus est confidentiel : rien de ce qui est dit ne sort de la salle sans l’accord des parties.
Les types de conflits concernés
Tous les types de litiges peuvent être traités en médiation, comme par exemple:
- conflits familiaux, enfants, séparation, divorce
- succession, liquidation des droits patrimoniaux
- voisinage
- environnement
- immobilier, locatif
- activité professionnel, conflits entre associés
- activité commerciale
- relations de travail
Une médiation peut être conventionnelle (c’est à dire sur proposition d’une ou des parties) ou judiciaire (c’est à dire proposée par le juge, qui doit recueille l’accord des parties) dans le cadre d’un litige en cours.
Quand recourir à la médiation ?
Il n’y a pas de moment privilégié. La médiation peut intervenir à tous les stades d’un conflit:
- lorsque la communication est difficile et que les relations se dégradent pour prévenir l’escalade du conflit,
- avant un procès,
- mais aussi pendant celui-ci (en cours de procédure, sur demande de l’une ou l’autre des parties ou sur proposition du juge, le juge suspend la procédure ce qui interrompt la prescription),
- et aussi après le procès pour organiser, dans l’apaisement, ce qui a été décidé.
des années après un litige, pour éviter de nouvelles difficultés ou de nouveaux malentendus.
Quel est le rôle du médiateur ?
Un professionnel
Le médiateur, tel que défini par la loi Justice du XXIème siècle, est avant tout un professionnel, formé aux modes de règlement amiable des différends et aux outils de la communication. Il doit remplir des critères, à savoir les conditions d’une formation initiale ainsi que d’une formation continue annuelle minimale incluant des séances d’analyse de sa pratique de médiateur.
L’intérêt que le médiateur ait des connaissances juridiques ou techniques dans le domaine du litige se discute et fait encore débat.
Par contre, il est essentiel que le médiateur soit neutre, indépendant et impartial. C’est pourquoi il doit être formé aux outils de communication tels que la reformulation et l’écoute active.
Son rôle implique aussi des qualités humaines et une expérience de la vie car il ne suffit pas de savoir écouter ou d’avoir une bonne connaissance technique ou juridique du problème. Il faut aussi être en mesure de comprendre la réalité émotionnelle d’un conflit.
Le rôle du médiateur
Son rôle majeur est de faire respecter le cadre permettant le processus de médiation.
Il n’est pas là pour donner des conseils ou imposer des solutions mais pour rétablir le lien entre des personnes qui ne parviennent plus à échanger et qui ont besoin d’un tiers neutre et bienveillant pour les aider. (100 % d’autorité et aucun pouvoir).
Le déroulement d’une médiation
Les étapes
La médiation se déroule en deux étapes
Un entretien individuel (d’une demi-heure à une heure) qui permet d’exposer la situation et d’expliquer les conditions de la médiation, de préciser le cadre juridique et de garantir la confidentialité,
Des séances plénières qui durent environ 2 heures au cours desquelles il s’agit de répondre aux quatre questions suivantes: Quoi ? Pourquoi? Comment ? Comment finalement?
- Lors de ces séances, plénières, chacun commence par exposer sa vision des choses, que le médiateur va reformuler et dont il va faire la synthèse,
- On remonte ensuite aux attentes des personnes, chaque partie exprimant son ressenti, ses demandes afin que l’autre les entende,
- On arrive enfin à la phase créative, tous ensemble, pour explorer les solutions,
- Si possible, on rédige ensemble un protocole d’accord.
Le nombre des séances plénières varie en fonction des situations, étant rappelé que la médiation peut être interrompue à tout moment et que ce sont les médiés qui décident de la poursuite et de l’espacement des entretiens.
L’homologation
A l’issue du processus de médiation, il est possible de demander à un juge l’homologation du protocole d’accord ce qui rendra cet accord exécutoire et donc obligera les parties à le respecter.
La place de l’avocat
Les avocats des parties peuvent être présents ou en tout cas doivent être informés de la médiation car ils ont toute leur place dans le processus de médiation, ne serait-ce qu’en donnant leur éclairage sur les aspects juridiques et la rédaction des actes et du protocole.
La médiation est aussi une épreuve émotionnelle importante et les médiés ont besoin d’être rassurés. L’accompagnement de l’avocat permet aussi de remplir cette fonction.
Qui suis-je ?
Après une carrière d’avocat au Barreau de STRASBOURG, et plus spécialement dans les domaines du droit de la famille et du droit du travail, j’ai décidé de faire mienne la phrase de Jean MONNET: « le plus beau métier du monde est de réunir les hommes ».
Je me suis investie dans la médiation depuis plus de dix ans,
- Formée depuis 2009 à la médiation à l’IFOMENE (Institut de formation à la Médiation et la Négociation) à PARIS,
- Titulaire du Diplôme Universitaire de Médiation en 2013,
- Membre fondateur du réseau d’avocats-médiateurs IN MEDIO,
- Présidente de l’ASM ( ALSACE MEDIATION),
- Médiateur du Centre Rhénan de Médiation,
- Membre de l’ANM,
- Référencée comme médiateur auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG,
- Référencée comme médiateur auprès des Cours d’Appel de PARIS, COLMAR et NANCY,
Je poursuis en continu ma formation en techniques de communication et d’écoute active et d’analyse de pratique.
Au début de ma vie professionnelle, j’ai également exercé comme responsable du service juridique d’une grande entreprise, j’ai été pendant quatre années juge de proximité.
Parallèlement à ces activités, j’ai été enseignante en droit.
Ces expériences variées, m’ont donné une vision plus large et plus humaine et m’ont permis d’acquérir une large connaissance et une compréhension des problèmes qui découlent de la vie en entreprise, en société ou au sein de la famille, et qui débouchent sur des conflits.
Coût
Le coût de la médiation est fixé d’un commun accord dans une convention écrite et après un entretien préalable pour vérifier que la médiation est appropriée.
Il est fonction de la nature de la médiation.
A titre indicatif, le tarif horaire d’une réunion se situe
- entre 50 € et 125 € par personne pour les particuliers selon les revenus,
- entre 150 et 300 € hors-taxes par entreprise assujettie à la TVA, selon la taille de l’entreprise,
- des forfaits peuvent être convenus.
Je pratique la co-médiation sans coût supplémentaire.
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